En France, le permis de conduire compte 12 points. À chaque infraction routière commise, un ou plusieurs points peuvent être enlevés. Or, arrivé à zéro, le conducteur sera dans l’incapacité de conduire et son permis sera temporairement invalidé. Il faut ainsi être vigilant et essayer de récupérer dès que possible les points perdus. Effectivement, il est possible de récupérer la totalité de ses points de permis, via les stages de récupération de points notamment.
Le stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation qui vous permet de recouvrer une partie ou tous les points du permis de conduire. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points. Notez qu’il n’est pas possible d’avoir plus de 12 points, même si le stage vous aurait normalement permis d’en avoir plus. Pour récupérer des points, il y a quelques conditions à respecter :
- le stage doit être dispensé par un centre agréé par la préfecture,
- le permis doit encore être valide (avec au moins 1 point),
- le conducteur n’a pas effectué un stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois.
Qu’est-ce que le stage de récupération de points de permis ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation instaurée par les pouvoirs publics pour favoriser la prévention des infractions routières. Il permet aux conducteurs qui ont perdu des points de récupérer à chaque stage jusqu’à 4 points. Cependant, si les points récupérés ne suffisent pas pour retrouver la totalité des 12 points, il faut attendre un délai d’un an et un jour pour refaire un deuxième stage. En effet, il n’est pas possible de faire deux stages consécutifs, à quelques semaines ou quelques mois d’intervalle.
Le stage de récupération se déroule sur deux jours consécutifs (en général 7 heures par jour). Un expert en sécurité routière et un psychologue vont intervenir pendant le stage. Ces formations sont généralement dispensées en groupe de 6 à 20 personnes. En principe, les points récupérés sont acquis le lendemain du second jour de stage. Ce changement sera enregistré plus tard par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il faut aussi savoir que cette formation a un coût. En général, le prix d’un stage de sensibilisation se situe entre 130 et 250 euros. Les prix fluctuent selon l’organisme de formation, mais il faut savoir que si vous vous inscrivez en ligne, vous bénéficierez de tarifs plus compétitifs.
Le stage de récupération de points volontaire
Pour certaines infractions routières commises, le conducteur peut être soumis au paiement d’une amende et à un retrait d’un ou de plusieurs points au permis. En fonction de la gravité de l’infraction, il est possible de perdre entre 1 et 6 points.
Toutefois, notez que la perte de points ne peut pas excéder 8 points au cas où plusieurs infractions sont commises simultanément. Si le conducteur subit plusieurs retraits de points au permis, il ne sera plus autorisé à conduire. C’est l’invalidation du permis de conduire pour perte totale de points. Dans ce cas, il n’y a plus de récupération possible et le conducteur sera obligé de repasser l’examen du permis de conduire.
Pour éviter une telle situation, le conducteur peut s’inscrire au stage de récupération de points. Nous parlons alors de stage volontaire. La plupart du temps, les conducteurs qui participent au stage de récupération le font volontairement, la formation étant ouverte à tous les conducteurs.
Le stage de récupération de points obligatoire
Certains conducteurs peuvent être obligés de passer le stage de récupération de points. Ce sont, en principe, les conducteurs novices qui sont en période probatoire durant les deux ou trois ans qui suivent l’obtention du permis de conduire. Ces derniers ont l’obligation de suivre un stage s’ils commettent une infraction routière susceptible d’entrainer le retrait de trois points ou plus sur le permis. Dans ce cas, le stage doit être effectué dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre 48N, indiquant le retrait des points.
Dans certains cas, le juge peut aussi imposer aux conducteurs le stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais cela ne permettra pas au conducteur de récupérer des points. Le stage peut constituer la seule sanction à une infraction routière ou être accompagné d’autres mesures.
Comment savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire ?
Si vous voulez connaitre combien de points il vous reste, vous pouvez récupérer le Relevé d’information intégral (RII) en préfecture. Il s’agit d’un document qui retrace l’historique du permis de conduire. Toutes les infractions commises et le retrait de points y sont détaillés.
Vous pouvez également trouver cet historique sur le site officiel de l’ANTS. Dans ce cas, vous devez vous connecter avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel disponible sur le RII (ou avec un compte France Connect).
Notez que si, après une infraction, vous n’avez plus de point sur votre permis de conduire, votre permis sera invalidé et suspendu pendant un délai de six mois. Dans ce cas, vous devez faire une visite médicale, réaliser des tests psychotechniques et repasser le code. Après ces différentes épreuves, le conducteur va obtenir un permis probatoire à 6 points. Pour les jeunes conducteurs, une épreuve pratique est aussi à prévoir.
La récupération de points automatique
Si vous conduisez sans commettre d’infraction pendant un certain temps, vous allez pouvoir récupérer automatiquement des points. Le délai de récupération dépend en principe de la gravité et de la classe de la faute commise. Pour connaitre la classe des différentes infractions routières, référez-vous au barème des infractions du Code de la route.
Le délai de récupération de 6 mois
Quand un conducteur commet une infraction à 1 point, le délai de récupération est de 6 mois. C’est-à-dire que si aucune infraction n’est commise pendant les 6 mois qui suivent, vous allez récupérer automatiquement le point perdu. Notez que la récupération automatique n’est pas possible si votre permis est invalidé par une décision administrative ou s’il a été annulé par le juge.
La récupération totale des points après un délai de 2 ans
Une récupération automatique des points peut avoir lieu après 2 ans si les conditions suivantes sont remplies :
- le dossier du conducteur ne contient pas de délits, d’infraction de 4e classe et de 5e classe,
- vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant ce délai de 2 ans.
Notez que le délai de 2 ans commence à partir de la date de la dernière infraction.
La récupération totale des points après 3 ans
Après une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou de classe 5, le conducteur va récupérer la totalité des 12 points au bout de 3 ans. Comme les autres systèmes de récupération automatique de points, le conducteur ne doit pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de 3 ans. Dans le cas contraire, si un ou plusieurs points sont enlevés de son permis entre temps, la récupération automatique ne va pas avoir lieu.
La récupération des points après 10 ans
Le conducteur va récupérer ses points perdus au bout de 10 ans s’il n’a pas pu récupérer les points perdus automatiquement. C’est le cas quand le conducteur a commis à chaque fois une infraction pendant le délai imparti (6 mois, 2 ans ou 3 ans).
Pour récupérer automatiquement les points après 10 ans, il faut remplir 3 conditions :
- le conducteur ne doit pas avoir atteint zéro point ;
- les points retirés ont été causés par des contraventions de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème classes ,
- le conducteur ne doit pas être revenu à 12 points entretemps.
Cependant, pour éviter une telle situation et une telle perte de temps, il vaut mieux s’inscrire à un stage de récupération de points.
